Voici les règles à respecter :


Accessibilité

Tout distributeur doit être accessible à tous; son emplacement et ses dimensions doivent ainsi être adaptés à tout type de public.

Installation

Selon la structure et l'emplacement de votre distributeur, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, une demande de permis de construire ou une demande d'autorisation de voirie.

Remarque : les activités comme la transformation, le conditionnement et la vente de produits de l’exploitation sont considérées comme le prolongement de l’acte de production et ne remettent donc généralement pas en cause le caractère agricole de l’activité (sauf installation hors exploitation)

La vente de produits fermiers doit respecter le Code de la consommation et les différentes dispositions réglementaires sur l’information et la protection des consommateurs. Cela concerne notamment l’affichage des prix, le contrôle des instruments (balances etc.) et les règles d’étiquetage. La réglementation sur ce point dépend des circuits de commercialisation et des modalités de présentation (vrac, emballé…). Certaines denrées doivent de surcroît respecter des règles spécifiques. Des contrôles sur les lieux de vente peuvent être effectués par les inspecteurs des Fraudes de la DD(CS)PP.

Hygiène

Les locaux doivent être propres et entretenus, éclairés et aérés. La température de conservation doit être adaptée au produit.

La vente de produits d'origine animale doit faire l'objet d'une déclaration aux services vétérinaires.